L’Hôpital Nord-Ouest et vos données personnelles dans la gestion de la crise sanitaire liée au Coronavirus

Dans le contexte de la crise sanitaire et de la lutte contre la Covid-19, différents dispositifs ont été mis en place dans les établissements de santé et au niveau national afin d’assurer, dans le respect des réglementations, le dépistage du virus, la prise en charge des personnes contaminées et la vaccination.

Si vous venez à l’Hôpital Nord-Ouest (HNO) pour un de ces motifs, vos données personnelles sont collectées et font l’objet de traitements informatisés ou non, placés sous sa responsabilité.

Le traitement de vos données à caractère personnel est autorisé en vertu de l’article 44-3 de la loi informatique et libertés parce que ce « traitement comportant des données concernant la santé sont justifiés par l’intérêt public ».

Dispositifs internes

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Chaque établissement de l’HNO a mis en place deux dispositifs pour assurer :

  • – Le dépistage de ses professionnels, patients et résidents ;
  • – La vaccination de ses professionnels et/ou de toute personne répondant aux critères nationaux souhaitant se faire vacciner contre la Covid-19.

Quelles sont les données personnelles collectées ?

Les dispositifs internes permettent en particulier de recueillir et centraliser dans un dossier administratif et médical les informations d’identification et de santé nécessaires à chaque prise en charge.

Pouvons-nous les réutiliser ?

Oui, une fois rendues anonymes, vos données personnelles peuvent être réutilisées par l’HNO à des fins de suivi interne ou de statistiques à usage interne.

Pour quelle durée pouvons-nous les conserver ?

Elles sont conservées selon les durées réglementaires propres à chaque dispositif (à ce jour, 3 à 6 mois pour le dépistage, 10 ans pour la vaccination sauf exception).

Comment sont-elles protégées ?

L’HNO met en œuvre des mesures de sécurité permettant de garantir la protection de vos données personnelles. Elle s’appuie en particulier sur le sous-traitant « Hospices Civils de Lyon », certifié Hébergeur de Données de Santé, pour le traitement, l’hébergement et la protection des données de santé des personnes concernées par ces dispositifs.

Qui a accès à vos données personnelles ?

Seuls les professionnels de l’HNO intervenant dans ces dispositifs sont habilités à traiter vos données personnelles dans le respect du secret professionnel et médical.

De plus et conformément à la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021, prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022, et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, les données collectées par les dispositifs internes sont transmises à des dispositifs nationaux dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés.

Dispositifs nationaux

Concrètement, quatre outils numériques nationaux sont actuellement déployés dans le cadre de la lutte contre la propagation de la Covid-19.

« SI-DEP » (Système d’Information de DEPistage) : mis en œuvre par le ministère des solidarités et de la santé
Les résultats des tests Covid-19 pratiqués par les laboratoires sont systématiquement enregistrés sur cette plateforme sécurisée afin de s’assurer que tous les cas positifs sont bien pris en charge. En cas de résultat positif, les données SI-DEP sont réutilisées par l’assurance maladie dans le cadre de son télé service « Contact-Covid ».
Les données relatives à une personne ayant fait l’objet d’un examen de dépistage concluant à une contamination sont conservées 6 mois après leur collecte, 3 mois dans les autres cas.

« Contact Covid » : mis en œuvre par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM)
Ce télé service aide à la prise en charge des cas Covid-19 et à l’identification des personnes contacts autour d’un cas Covid-19. Il permet de vérifier que chacun a été appelé, informé, testé, et accompagné.
Les données sont conservées 3 mois après leur collecte et jusqu’à 6 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire une fois rendues anonymes.

« SI-VIC» (Système d’Information pour le suivi des VICtimes d’attentats et de situations sanitaires exceptionnelles) : Activé au niveau national par le ministère des solidarités et de la santé
Ce dispositif a pour finalité l’aide au pilotage des situations de crise et le suivi global et individuel des personnes impliquées. Les établissements de santé doivent inscrire systématiquement dans le dispositif national « SI-VIC », les patients hospitalisés présentant un diagnostic de Covid-19 confirmé.
Les données sont conservées par la DREES (Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques) pendant 5 ans, puis archivéessans les noms et prénoms, adresse, date de naissance. Elles sont associées à un code ou à un pseudonyme.

« VAC-SI » (Système d’Information VACcin) : mis en œuvre par de la direction générale de la santé (DGS) et la CNAM
Les données collectées dans le cadre du dispositif interne de vaccination sont transmises au télé-service « VAC-SI ». Ce dispositif, créé par décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020, a pour finalités la mise en œuvre, le suivi et le pilotage des campagnes vaccinales contre la covid-19 au niveau national.
Les données sont conservées pendant 10 ans pour assurer l’ensemble des obligations liées à la traçabilité de la vaccination.
Les informations nécessaires à la prise en charge des personnes vaccinées en cas d’identification de risques nouveaux sont conservées pendant trente ans dans une base dédiée.

Droits sur vos données personnelles et exercice de ces droits

Les réglementations associées aux dispositifs internes et nationaux reconnaissent aux personnes dont les données sont collectées, un droit d’accès, d’information et de rectification.

Le droit d’opposition au traitement de ses données est quant à lui limité car prévalent les intérêts impérieux de santé publique dans la lutte contre la propagation de l’épidémie de Covid-19.

Toutefois les personnes qui sont entrées dans le parcours vaccinal peuvent, à tout moment, s’opposer à ce que leurs données soient transmises à des fins de recherche à la plateforme des données de santé « Health Data Hub ». Dans la lutte contre la Covid-19, cette plateforme a pour finalité la collecte des données rendues anonymes « aux seules fins de faciliter l’utilisation des données de santé pour les besoins de la gestion de l’urgence sanitaire et de l’amélioration des connaissances sur le virus Covid-19 ».

Pour exercer vos droits sur vos données personnelles :

Dispositifs internes Contact pour l’exercice des droits
Dépistage et vaccination à l’HNO Adresser une demande écrite au Directeur de l’établissement L’Hôpital Nord-Ouest Villefranche – Direction générale Plateau d’Ouilly BP 80436 69655 Villefranche Sur Saône Cedex ou contacter notre déléguée à la protection des données à : Dpo-rnbd@lhopitalnordouest.fr
 
Dispositifs externes Contact pour l’exercice des droits
SI-VIC Courrier électronique adressé à : drees-rgpd@sante.gouv.fr
SI-DEP Courrier électronique adressé à : sidep-rgpd@sante.gouv.fr
CONTACT-COVID Demande auprès du directeur de leur organisme d’assurance maladie de rattachement via l’espace assuré ameli.fr
VAC-SI Demande auprès du directeur de leur organisme d’assurance maladie de rattachement via l’espace assuré ameli.fr
En cas de difficultés ou réclamation, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés www.cnil.fr.

Liens utiles :

SI-VIC

SI-DEP

CONTACT-COVID

VAC-SI : solidarites-sante.gouv.fr et cnil.fr

HEALTH DATA HUB